Décision n° 2011-1152 du 27 septembre 2011 modifiant la décision n° 2010-RE-09 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Et Changer pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Soleil 35 NOR: CSAC1132793S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2001-005 du 16 janvier 2001 portant autorisation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Soleil 35 ; Vu la décision n° 2010-RE-09 du 13 juillet 2010 du conseil portant reconduction de l’autorisation susvisée ; Vu la demande de modification technique présentée par l’association Et Changer ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe de la décision n° 2010-RE-09 du 13 juillet 2010 est remplacée par l’annexe suivante :« A N N E X E (*) Nom du service : Radio Soleil 35. Secteur d’implantation : Antrain. Fréquence : 95,3 MHz. Adresse du site : lieudit la Malefendière, Saint-Brice-en-Coglès (35). Altitude du site (NGF) : 105 mètres. Hauteur d’antenne : 23 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0090618042700101100619032800201110720032900302120721023000403130722013100503140623013200604150624003300705160625003400806170526003500 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. » Art. 2 La présente décision sera notifiée à l’association Et Changer et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 27 septembre 2011.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
