Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2002-445 du 27 février 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association du centre social rural de Marcillat-en-Combrailles pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tartasse ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré, Décide :
Article 1
L’annexe à la décision n° 2002-445 du 27 février 2002 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :
« A N N E X E (*)
Zone de planification : Marcillat-en-Combrailles.
Fréquence : 106,20 MHz.
Site d’émission : château d’eau, 03420 Marcillat-en-Combrailles.
Altitude du site : 501 mètres.
Altitude de l’antenne : 541 mètres.
Puissance (PAR) : 200 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à l’Association du centre social rural de Marcillat-en-Combrailles et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 septembre 2003.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 238 du 14 octobre 2003 – page 17490
Conseil supérieur de l’audiovisuel
