Décision n° 2011-1065 du 13 septembre 2011 modifiant la décision n° 2010-CF-08 du 10 mai 2010 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association RCF Corrèze pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Corrèze NOR: CSAC1130270S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2002-235 du 16 avril 2002 portant autorisation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Corrèze ; Vu la décision n° 2010-CF-08 du 10 mai 2010 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association RCF Corrèze pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Corrèze ; Vu la demande de modification technique présentée par l’Association RCF Corrèze ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe I de la décision n° 2010-CF-08 du 10 mai 2010 est remplacée par l’annexe suivante : « A N N E X E I (*) Nom du service : RCF Corrèze. Secteur d’implantation : Tulle. Fréquence : 106,9 MHz. Adresse du site : zone industrielle Tulle-Est, Tulle (19). Altitude du site (NGF) : 386 mètres. Hauteur d’antenne : 29 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. » Art. 2 La présente décision sera notifiée à l’association RCF Corrèze et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 13 septembre 2011.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
