Décision n° 2010-897 du 19 octobre 2010 modifiant la décision n° 2008-235 du 4 mars 2008 autorisant l’association RCF Radio l’Epine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Radio l’Epine NOR: CSAC1101447S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2008-235 du 4 mars 2008 du Conseil supérieur de l’audiovisuel autorisant l’association RCF Radio l’Epine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Radio l’Epine ; Vu la demande de modification technique présentée par l’association RCF Radio l’Epine ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe 3 de la décision n° 2008-235 du 4 mars 2008 susvisée est remplacée par l’annexe suivante : Annexe « A N N E X E 3 Nom du service : RCF Radio l’Epine. Secteur d’implantation : Sainte-Menehould. Fréquence : 91,2 MHz. Diffuseur : privé. Adresse du site : La Hocarderie, Sainte-Menehould (51). Altitude du site (NGF) : 172 mètres. Hauteur d’antenne : 25 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0690118002704106100119002805206110020002905305120021003006405130022013106504140023013206603150024023306703160025033406802170026033506 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »2La présente décision sera notifiée à l’association RCF Radio l’Epine et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 19 octobre 2010.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
