Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2002-1037 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SNC Performances pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L’annexe à la décision n° 2002-1037 du 15 octobre 2002 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :
« A N N E X E (*)
Zone de planification : Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Fréquence : 104,0 MHz.
Site d’émission : TDF, lieudit Les Vases, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez.
Altitude du site : 3 mètres.
Altitude de l’antenne : 69 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 300 W dans le secteur d’azimut 190°/250°.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SNC Performances et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 novembre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 274 du 25 novembre 2005
Conseil supérieur de l’audiovisuel
