Décision n° 2009-465 du 9 juin 2009 modifiant la décision n° 2007-457 du 3 juillet 2007 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM La Rosière NOR: CSAC0917099S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2007-457 du 3 juillet 2007 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM La Rosière ; Vu la demande de changement de site d’émission présentée par la SAS RFM Entreprises ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe de la décision n° 2007-457 du 3 juillet 2007 est remplacée par l’annexe suivante : Annexe « A N N E X E (*) Nom du service : RFM La Rosière. Secteur d’implantation : Bourg-Saint-Maurice. Fréquence : 99,2 MHz. Adresse du site : TDF, lieudit Les Tollets, belvédère Saint-Bernard, 73 Séez. Altitude du site (NGF) : 1 470 mètres. Hauteur d’antenne : 18 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100,0 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)012907180027031015100719002804201511052000290630151204210030074013130322003108501114022300320860101501240033097081600250134098081700260235011 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »2La présente décision sera notifiée à la SAS RFM Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 9 juin 2009.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel : Le président,M. Boyon
