Décision n° 2010-492 du 1er juin 2010 modifiant la décision n° 2009-727 du 20 octobre 2009 autorisant la SARL RFM Réseau Sud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Quercy-Rouergue NOR: CSAC1016937S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2009-727 du 20 octobre 2009 autorisant la SARL RFM Réseau Sud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Quercy-Rouergue ; Vu la demande de modification technique présentée par la SARL RFM Réseau Sud ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe de la décision n° 2009-727 du 20 octobre 2009 susvisée est remplacée par l’annexe suivante : Annexe « A N N E X E (*) Nom du service : RFM Quercy-Rouergue. Secteur d’implantation : Rodez. Fréquence : 100,5 MHz. Diffuseur : Lagardère. Adresse du site : lieudit Le Baracou, La Primaube, Luc (12). Altitude du site (NGF) : 687 mètres. Hauteur d’antenne : 47 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0090118072703100100219072802200110320062901300120421063001400130522063100500140523063200600150624053300700160625053400801170626043500 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »2La présente décision sera notifiée à la SARL RFM Réseau Sud et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 1er juin 2010.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
