Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n 2004-581 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Presse Média Sud pour l’exploitation d’un service radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Quercy-Rouergue ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L’annexe V à la décision n 2004-581 du 21 septembre 2004 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :
« A N N E X E V (*)
Zone de planification : Puy-l’Evêque.
Fréquence : 99,30 MHz.
Site d’émission : LAR, lieudit La Faurie, 46700 Floressas.
Altitude du site : 146 mètres.
Altitude de l’antenne : 162 mètres.
Puissance (PAR) : 200 W.
Contraintes : 60 W dans le secteur d’azimut 190/240.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL Presse Média Sud et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 septembre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 246 du 21 octobre 2005
Conseil supérieur de l’audiovisuel
