Décision n° 2011-1138 du 21 septembre 2011 modifiant la décision n° 2007-850 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC NOR: CSAC1131547S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 98-174 du 31 mars 1998 du Conseil supérieur de l’audiovisuel portant autorisation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC ; Vu la décision n° 2007-850 du 19 septembre 2007 du conseil portant reconduction de l’autorisation susvisée ; Considérant que le développement des réseaux FM nécessite la modification de certaines fréquences attribuées ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe de la décision n° 2007-850 du 19 septembre 2007 susvisée est remplacée par l’annexe suivante : « A N N E X E (*) Nom du service : RMC. Secteur d’implantation : Rimon-et-Savel. Fréquence : 104,0 MHz. Adresse du site : lieudit Les Rechats, Saillans (26). Altitude du site (NGF) : 580 mètres. Hauteur d’antenne : 23 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0090418062700100100519062800200110620052900300120621043000400130622033100501140623023200602150624023300702160625013400803170626003500 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. » Art. 2 La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 21 septembre 2011.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
