Décision n° 2011-1137 du 21 septembre 2011 modifiant la décision n° 2011-82 du 8 février 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC NOR: CSAC1131548S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2006-496 du 25 juillet 2006 du Conseil supérieur de l’audiovisuel portant autorisation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC ; Vu la décision n° 2011-82 du 8 février 2011 du Conseil supérieur de l’audiovisuel portant reconduction de l’autorisation susvisée ; Considérant que le développement des réseaux FM nécessite la modification de certaines fréquences attribuées ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe II de la décision n° 2011-82 du 8 février 2011 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :« A N N E X E I I (*) Nom du service : RMC. Secteur d’implantation : Bourgoin-Jallieu. Fréquence : 104,4 MHz. Adresse du site : lieudit Petit Rozières, Bourgoin-Jallieu (38). Altitude du site (NGF) : 329 mètres. Hauteur d’antenne : 22 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)089010180127001010100101900280020101101020002900301012082100300140101307220031025010140623003203601015042400330470101603250034068010170226003507 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. » Art. 2 La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-carlo et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 21 septembre 2011.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
