Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-813 du 4 juillet 2000 modifiée portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. – L’annexe II à la décision no 2000-813 du 4 juillet 2000 modifiée susvisée est remplacée par l’annexe suivante :
« A N N E X E I I (*)
« Zone de planification : Oyonnax.
« Fréquence : 104,7 MHz.
« Site d’émission : site TDF, Les Grandes Roches, 01100 Oyonnax.
« Altitude du site : 605 mètres.
« Altitude de l’antenne : 615 mètres.
« Puissance (PAR) : 100 W.
« Contraintes : 25 W dans le secteur d’azimut 230o/330o.
« (*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
Art. 2. – La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juin 2002.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
J.O. Numéro 161 du 12 Juillet 2002 page 11978
