Décision n° 2010-540 du 8 juin 2010 modifiant la décision n° 2007-774 du 11 septembre 2007 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 NOR: CSAC1020071S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2007-774 du 11 septembre 2007 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 ; Vu la demande de modification technique présentée par la SA SODERA ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe I de la décision n° 2007-774 du 11 septembre 2007 susvisée est remplacée par l’annexe suivante : Annexe « A N N E X E I (*) Nom du service : RTL 2. Secteur d’implantation : Montluçon. Fréquence : 92,7 MHz. Diffuseur : TDF. Adresse du site : lieudit Les Justices, Quinssaines (03). Altitude du site (NGF) : 429 mètres. Hauteur d’antenne : 26 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)019011801327011100100219013280920011022001329083001203210133006400130422012310450014062301332036001508240133302700160925013340280117011260133501 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »2La présente décision sera notifiée à la SA SODERA et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 8 juin 2010.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel : Le président,M. Boyon
