Décision n° 2010-616 du 20 juillet 2010 modifiant la décision n° 2007-774 du 11 septembre 2007 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 NOR: CSAC1021324S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2007-774 du 11 septembre 2007 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 ; Vu la demande de modification technique présentée par la SA SODERA ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe III de la décision n° 2007-774 du 11 septembre 2007 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :« A N N E X E I I I (*) Nom du service : RTL 2. Secteur d’implantation : Vichy. Fréquence : 97,2 MHz. Diffuseur : TDF. Adresse du site : lieudit Hurlevent, Vichy (03). Altitude du site (NGF) : 420 mètres. Hauteur d’antenne : 73 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0790518002701107100419002801207110320002901307120221003002407130122003103507140123003204607150124003305706160025003405805170026003506 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. » Art. 2 La présente décision sera notifiée à la SA SODERA et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 20 juillet 2010.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
