Décision n° 2010-415 du 4 mai 2010 modifiant la décision n° 2008-1195 du 25 novembre 2008 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL NOR: CSAC1014267S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2008-1195 du 25 novembre 2008 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL ; Vu la demande de modification technique présentée par la SA CLT-UFA ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe I de la décision n° 2008-1195 du 25 novembre 2008 susvisée est remplacée par l’annexe suivante : Annexe « A N N E X E I (*) Nom du service : RTL. Secteur d’implantation : Nogent-le-Rotrou. Fréquence : 104,2 MHz. Diffuseur : TDF. Adresse du site : Les Mulardières, lieudit La Butte des Lugères, Nogent-le-Rotrou (28). Altitude du site (NGF) : 160 mètres. Hauteur d’antenne : 42 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0190018032706100100019042806200110020052906300120021063005400130022063104500140123063203600150124063302700160225063402800170226063501 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »2La présente décision sera notifiée à la SA CLT-UFA et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 4 mai 2010.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
