Décision n° 2009-948 du 24 novembre 2009 modifiant la décision n° 2008-620 du 24 juin 2008 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL NOR: CSAC1002893S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2008-620 du 24 juin 2008 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL ; Vu la demande de changement de site d’émission présentée par la SA CLT-UFA ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe II de la décision n° 2008-620 du 24 juin 2008 susvisée est remplacée par l’annexe suivante : Annexe « A N N E X E I I (*) Nom du service : RTL. Secteur d’implantation : Châteauroux. Fréquence : 104,1 MHz. Adresse du site : TDF, lieudit Pièce des Echarbeaux, Saint-Maur (36). Altitude du site (NGF) : 154 mètres. Hauteur d’antenne : 88 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 920 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0690218002702106100119002802206110120002903306120021003004406130022003105505140023003206604150024003306703160025013406802170026013506 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »2La présente décision sera notifiée à la SA CLT-UFA et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 24 novembre 2009.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel : Le président,M. Boyon
