Décision n° 2010-416 du 4 mai 2010 modifiant la décision n° 2008-51 du 15 janvier 2008 autorisant l’association Radio Val de Morteau à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVM NOR: CSAC1014270S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2008-51 du 15 janvier 2008 autorisant l’association Radio Val de Morteau à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVM ; Vu la demande de modification technique présentée par l’association Radio Val de Morteau ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe de la décision n° 2008-51 du 15 janvier 2008 susvisée est remplacée par l’annexe suivante : Annexe « A N N E X E (*) Nom du service : RVM. Secteur d’implantation : Morteau. Fréquence : 104,6 MHz. Adresse du site : Chez Cartier, Les Fins (25). Altitude du site (NGF) : 990 mètres. Hauteur d’antenne : 16 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0490218002701104100219002801204110220002902304120221003002404130122003102504140123003203603150124003303703160025013403803170026013504 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »2La présente décision sera notifiée à l’association Radio Val de Morteau et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 4 mai 2010.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
