Décision n° 2009-612 du 15 septembre 2009 modifiant la décision n° 2006-262 du 4 avril 2006 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio NOR: CSAC0924713S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2006-262 du 4 avril 2006 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio ; Vu la demande de changement de site d’émission présentée par la SAS Europe 2 Entreprises ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe V de la décision n° 2006-262 du 4 avril 2006 est remplacée par l’annexe suivante : Annexe « A N N E X E V (*) Nom du service : Virgin Radio. Secteur d’implantation : Modane. Fréquence : 93,9 MHz. Adresse du site : TDF Bramans, Les Rifles, Bramans (73). Altitude du site (NGF) : 1 352 mètres. Hauteur d’antenne : 36 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0190618012700102100619002800203110620002900304120621003000405130522003100505140523003200606150424003300706160325003400806170226003500 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »2La présente décision sera notifiée à la SAS Europe 2 Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 15 septembre 2009.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
