Décision n° 2010-414 du 4 mai 2010 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen NOR: CSAC1014221S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ; Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ; Vu la lettre du ministre de la culture et de la communication en date du 3 mars 2008 relative à l’exercice du droit de priorité en faveur de la société nationale de programme Radio France dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les cinq ressources radioélectriques mentionnées en annexe en vue de l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique. La liste de ces services ainsi que les conditions au respect desquelles l’utilisation des fréquences est subordonnée sont fixées aux annexes de la présente décision. Art. 2 La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française. Annexe A N N E X E I (*) Nom du service : Le Mouv’. Secteur d’implantation : Caen. Fréquence : 87,8 MHz. Diffuseur : TDF. Adresse du site : Delle des Rougettes, Caen (14). Altitude du site (NGF) : 28 mètres. Hauteur d’antenne : 100 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0690418002700106100319002801206110320002901306120221003002406130122003103506140123003203606150024003304706160025003405805170026003506 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.A N N E X E I I (*) Nom du service : France Bleu Secteur d’implantation : La Flèche. Fréquence : 91,7 MHz. Diffuseur : TDF. Adresse du site : lieudit Saint-Germain du Val, La Bourdonnière, La Flèche (72). Altitude du site (NGF) : 84 mètres. Hauteur d’antenne : 77 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max) : 1 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0690618002700106100519002800206110420002901306120321003001406130222003102506140123003203606150124003304706160025003405806170026003506 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.A N N E X E I I I (*) Nom du service : France Bleu Sarthe. Secteur d’implantation : Le Mans. Fréquence : 96,0 MHz. Diffuseur : TDF. Adresse du site : lieudit La Foreterie, chemin de la Grande-Ligne, Le Mans (72). Altitude du site (NGF) : 131 mètres. Hauteur d’antenne : 80 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max) : 1 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal.AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0290018022707102100019032807201110020042907300120021053007400130022063106500140023063206600150024073305700160125073404800170226073503 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.A N N E X E I V (*) Nom du service : Le Mouv’. Secteur d’implantation : Rouen. Fréquence : 95,8 MHz. Diffuseur : Towercast. Adresse du site : résidence des Saules, côte Guy-de-Maupassant, Rouen (76). Altitude du site (NGF) : 125 mètres. Hauteur d’antenne : 32 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max) : 1 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0490018002706103100019012806203110020012906302120021023006401130022033106501140023033206600150024043306700160025053406 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.A N N E X E V (*) Nom du service : France Bleu Sarthe. Secteur d’implantation : Sablé-sur-Sarthe. Fréquence : 105,7 MHz. Diffuseur : TDF. Adresse du site : lieudit Bellevue, route de Ballée, Sablé-sur-Sarthe (72). Altitude du site (NGF) : 55 mètres. Hauteur d’antenne : 71 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0590018002707104100019012807203110020022907302120021023007402130022033107501140023043207600150024053307700160025063406800170026063506 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. Fait à Paris, le 4 mai 2010.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
