Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d’usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu les décisions du Conseil supérieur de l’audiovisuel no 96-390 du 29 mai 1996 et no 96-428 du 4 juin 1996 portant autorisation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, reconduites par la décision no 2000-1133 du 27 juin 2000 ;
Vu la demande adressée par la SARL Vortex ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. – Sont ajoutées à la décision no 2000-1133 du 27 juin 2000 susvisée les annexes suivantes :
« A N N E X E V I (*)
« Zone de planification : Nice.
« Fréquence : 107,0 MHz.
« Site d’émission : Towercast, chemin de Contéo, 06000 Nice.
« Altitude du site : 368 mètres.
« Hauteur de l’antenne : 398 mètres.
« Puissance (PAR) : 5 kW.
« Contraintes : 1 kW dans le secteur d’azimut 40o/110o.
« (*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale.
« A N N E X E V I I (*)
« Zone de planification : Vallauris.
« Fréquence : 107,0 MHz.
« Site d’émission : Towercast, Le Mont Pezou, 06220 Vallauris.
« Altitude du site : 268 mètres.
« Hauteur de l’antenne : 283 mètres.
« Puissance (PAR) : 200 W.
« Contraintes : 3 W dans le secteur d’azimut 310o/150o.
« (*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
Art. 2. – La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mars 2002.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
J.O. Numéro 90 du 17 Avril 2002 page 6799
