Décision n° 2009-951 du 19 novembre 2009 modifiant la décision n° 2008-123 du 15 janvier 2008 autorisant l’association Radio Villages à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Villages FM NOR: CSAC1002909S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2008-123 du 15 janvier 2008 autorisant l’association Radio Villages à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Villages FM ; Vu la demande de modification technique présentée par l’association Radio Villages ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe I de la décision n° 2008-123 du 15 janvier 2008 susvisée est remplacée par l’annexe suivante : Annexe « A N N E X E I (*) Nom du service : Villages FM. Secteur d’implantation : Deservillers. Fréquence : 99,8 MHz. Diffuseur : TDF. Adresse du site : Le Château, Croix de Montmahoux, Montmahoux (25). Altitude du site (NGF) : 828 mètres. Hauteur d’antenne : 37 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)01290418002704101310031900280620141102200029083015120121003001040151301220031013501414002301320156010150024013301570816002502340148061700260335013 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »2Est ajoutée à la décision n° 2008-123 du 15 janvier 2008 susviséel’annexe suivante :« A N N E X E I I (*) Nom du service : Villages FM. Secteur d’implantation : Frasne. Fréquence : 107,4 MHz. Adresse du site : lieudit Grange de Frainiau, rue de Frainiau, Frasne (25). Altitude du site (NGF) : 869 mètres. Hauteur d’antenne : 10 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0890218002701107100219002802208110120002902308120121003003407130022003105507140023003206606150024003307705160025003407803170026013508 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »3La présente décision sera notifiée à l’association Radio Villages et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 19 novembre 2009.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
