Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel no 97-982 du 2 décembre 1997 portant reconduction de l’autorisation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal Sambre ;
Vu la demande adressée le 10 avril 2002 par l’association Canal Sambre ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. – A l’intitulé et à l’article 1er de la décision du 2 décembre 1997 susvisée, la dénomination du service : « Canal Sambre » est remplacée par : « Canal Sambre Avesnois ».
Art. 2. – La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 mai 2002.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
J.O. Numéro 143 du 21 Juin 2002 page 10870
