Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi du no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel no 98-288 du 28 avril 1998 autorisant la SARL Radio Côte de Lumière (RCL) pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Vendée ;
Vu la demande adressée le 30 janvier 2002 par laquelle la SARL Radio Côte de Lumière (RCL) souhaite modifier sa dénomination sociale ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. – Dans le titre et à l’article 1er de la décision susvisée, la dénomination SARL Radio Côte de Lumière (RCL) est remplacée par : « SARL RFM Vendée ».
Art. 2. – La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mars 2002.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
J.O. Numéro 106 du 7 Mai 2002 page 9033
