Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel n° 2003-262 du 27 mai 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Loisir Limoux pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Languedoc ;
Vu la demande de changement de nom adressée par l’association Radio Loisir Limoux le 2 février 2004 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
Dans l’énoncé de la décision n° 2003-262 susvisée et à son article 1er, les mots : « RTL 2 Languedoc FM » sont remplacés par : « RTL 2 Languedoc-Roussillon ».
Article 2
La présente décision sera notifiée à l’association Radio Loisirs Limoux et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 mai 2004.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 134 du 11 juin 2004 – page 10431
Conseil supérieur de l’audiovisuel
