CSA – Nouvelle dénomination pour RTL2 Beaufortin – Val d’Arly

Décision n° 2011-1150 du 18 octobre 2011 modifiant la décision n° 2010-527 du 6 juillet 2010 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Alpes Média Animation pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Beaufortain – Val d’Arly NOR: CSAC1132788S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ; Vu la décision n° 2010-527 du 6 juillet 2010, modifiée par la décision n° 2010-699 du 14 septembre 2010, portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Alpes Média Animation pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Beaufortain – Val d’Arly ; Vu le courrier de l’association Alpes Média Animation du 6 octobre 2011 demandant au Conseil supérieur de l’audiovisuel l’autorisation de changer le nom du service de radio qu’elle exploite à Villard-sur-Doron ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 Dans la décision du 6 juillet 2010 susvisée, le nom du service « RTL 2 Beaufortain – Val d’Arly » est remplacé par le nom : « RTL 2 Massifs de Savoie ». Art. 2 La présente décision sera notifiée à l’association Alpes Média Animation et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 18 octobre 2011.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon

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