Le 6 novembre 2000
Communiqué n°434
Opposition du Conseil supérieur de l’audiovisuel à la reprise d’Alpes 1 par le groupe LV & Co et lancement d’une réflexion sur la politique radiophonique.
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a examiné, lors de son assemblée plénière du 6 novembre 2000 le projet de reprise à 100% du capital des sociétés JMP Radio Hautes Alpes et Radio Isère, qui assurent l’exploitation d’Alpes 1, radio de catégorie B, par la société RTV MULTICOM, fifiale du groupe LV & Co.
Bien que les repreneurs aient pris l’engagement de ne pas modifier le format et les programmes locaux d’Alpes 1, le Conseil a considéré que ce projet aurait pour effet, s’il était accepté, de permettre à un groupe national de prendre le contrôle d’une radio locale indépendante de nature commerciale. Or, l’indépendance par-rapport à un réseau national est un critère essentiel de la définition de la Catégorie B, à laquelle appartient Alpes 1. La remise en cause de ce critère constituerait une modification substantielle des données au vu desquelles l’autorisation avait été délivrée, en application des dispositions de l’article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée.
Pour cette raison, le Conseil a estimé qu’il ne lui était pas possible en l’état de donner son accord à la modification de capital sollicitée.
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a toutefois jugé nécessaire d’engager une réflexion globale sur l’évolution possible de sa politique radiophonique et des différentes catégories de radios. Il ouvre, dans ce but, une concertation sur les conditions de l’équilibre du paysage radiophonique et, plus particulèrement, sur l’avenir des radios commerciales indépendantes. Il prendra prochainement contact avec l’ensemble des acteurs du secteur afin de recueillir leurs observations.
