Décision n° 2009-749 du 3 février 2009 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL SODERANE pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 2, A 4, A 16, A 26 et A 29 intitulé 107,7 FM NOR: CSAC0927897S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28 et 28-1 ; Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l’application de l’article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ; Vu le décret n° 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ; Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l’application du 1° de l’article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée susvisée et définissant les obligations relatives à l’accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ; Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d’usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ; Vu les décisions du Conseil supérieur de l’audiovisuel n° 2001-530 du 9 octobre 2001, n°s 2003-276, 2003-277, 2003-278 et 2003-279 du 4 juin 2003, reconduites par la décision n° 2003-725 du 9 décembre 2003, portant autorisation d’ un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé 107,7 FM, sur les autoroutes A 2, A 4, A 16, A 26 et A 29 ; Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l’audiovisuel en date du 1er juillet 2008 ; Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel et la SARL SODERANE, conformément aux articles 28 et 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 Les autorisations accordées par les décisions n° 2001-530 du 9 octobre 2001, n°s 2003-276, 2003-277, 2003-278 et 2003-279 du 4 juin 2003 susvisées pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé 107,7 FM, sur les autoroutes A 2, A 4, A 16, A 26 et A 29 sont à nouveau reconduites pour une durée de cinq ans, du 14 juin 2009 au 13 juin 2014. Art. 2 La SARL SODERANE est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l’annexe de la présente décision. Art. 3 1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l’audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l’exactitude : Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service : ? descriptif technique de l’installation (type et puissance nominale de l’émetteur, système d’antennes…) ; ? puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ; ? date de mise en service. Informations communiquées sans délai dès qu’elles sont disponibles : ? diagramme de rayonnement mesuré ; ? excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min). Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil. 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d’un mois. 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes informations en sa possession sur la couverture de l’émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service. 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l’annexe technique de l’autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification. Art. 4 Toute utilisation d’une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel. Art. 5 La présente décision sera notifiée à la SARL SODERANE et publiée au Journal officiel de la République française. Annexe A N N E X E La SARL SODERANE est autorisée à utiliser la fréquence 107,7 MHz à partir des sites d’émission figurant dans le tableau ci-dessous. Les diagrammes et la puissance apparente rayonnée (PAR) sont définis dans le dossier technique.AUTOROUTEDÉPARTEMENTSECTEUR D’IMPLANTATIONFRÉQUENCE(MHz)PROGRAMMEADRESSE/LIEUDITALTITUDEau sol(m)HAUTEURd’antenne(m/sol)PUISSANCE APPARENTErayonnée max(W)A259HORDAIN107,7107,7 FMPEAGE6024200A259LA SENTINELLE107,7107,7 FMSAINT-CHRISTOPHE6024200A259THUN-L’EVEQUE107,7107,7 FMPEAGE6932200A262BARASTRE107,7107,7 FMAIRE DE REPOS12232200A262HAVRINCOURT107,7107,7 FMAIRE DE SERVICE9924200A42EPIEDS107,7107,7 FMLES GRANDS SAVARTS22235200A42MARIGNY-EN-ORXOIS107,7107,7 FMBOIS DE LA FERME ISSONGE20730200A42VERDILLY107,7107,7 FMLIEUDIT LA SACERIE18830100A451CUPERLY107,7107,7 FMPEAGE SAINT-ETIENNE AU TEMPLE14232200A451JANVRY107,7107,7 FMLES COURBES2054550A451LA VEUVE107,7107,7 FMLIEUDIT LE CHEMIN DES VIGNES11016200A451LHERY107,7107,7 FMAIRE DE REPOS DE LHERY18720200A451MOURMELON-LE-GRAND107,7107,7 FMLIEUDIT LE MONT BILLY13319200A451SAINTE-GEMME107,7107,7 FMLES TERRES D’HEURTEBISE2203750A451SAINTE-MENEHOULD107,7107,7 FMLA HAUTE CHEVAUCHEE24847200A451SAINTE-MENEHOULD107,7107,7 FMLIEUDIT LES ACCRUES14419200A451TAISSY107,7107,7 FMPEAGE DE TAISSY8724200A451TILLOY-ET-BELLAY107,7107,7 FMLIEUDIT AU-DESSUS DES GOULOTS19128200A451VALMY107,7107,7 FMLIEUDIT LE TERME LE MINEUR18233200A454HATRIZE107,7107,7 FMDISTRICT DE JARNY20555200A454JEANDELIZE107,7107,7 FMBOIS DU CHENE CLAIR2064250A455CLERMONT-EN-ARGONNE107,7107,7 FMLIEUDIT BOIS DE BEAUCHAMP26134200A455DUGNY-SUR-MEUSE107,7107,7 FMABRIS LES TROIS TROUS27841200A455HAUDIOMONT107,7107,7 FMLIEUDIT LA FOSSE A GREVE35545200A455LES SOUHESMES-RAMPONT107,7107,7 FMPEAGE DE LA VOIE SACREE28839100A455PARFONDRUPT107,7107,7 FMBOIS DE LA RONCE21325200A455VILLE-SUR-COUSANCES107,7107,7 FMLIEUDIT LA VOIE DE VERDUN27430200A457FAREBERSVILLER107,7107,7 FMPEAGE DE FAREBERSVILLER28830200A457GLATIGNY107,7107,7 FMBEVILLE27415200A457GRUNDVILLER107,7107,7 FMAIRE DE REPOS DE GRUNDVIL26531200A457HOMBOURG-HAUT107,7107,7 FMSITE DE HOMBOURGERWALD28829200A457MARANGE-SILVANGE107,7107,7 FMLIEUDIT LA MECK21835200A457MARANGE-ZONDRANGE107,7107,7 FMAIRE DE REPOS DE BROUCK3253950A457METZ107,7107,7 FM87, RUE DU GENERAL METMAN20923200A457NORROY-LE-VENEUR107,7107,7 FMPYLONE SAINT-PRIVAT CD 73225050A457SCHALBACH107,7107,7 FMAIRE DE REPOS DE SCHALBAC32817200A457ZIMMING107,7107,7 FMSITE DE PRATTELETZEL37938200A467ECKARTSWILLER107,7107,7 FMSITE DE ROTLACH3782050A467ECKARTSWILLER107,7107,7 FMSITE DE VILLA SAINTE-BARBE2552050A467GOTTESHEIM107,7107,7 FMAIRE DE REPOS DE GOTTESHE20821200A467SCHWINDRATZHEIM107,7107,7 FMCENTRE D’ENTRETIEN CD 1002062450A467THAL-DRULINGEN107,7107,7 FMPEAGE DE SARRE UNION32943200A477COUTEVROULT107,7107,7 FMROUTE D. 40613942100A477LOGNES107,7107,7 FMLE BOIS DE LA GRANDE LOGNES10825200A477SAINTE-AULDE107,7107,7 FMPEAGE MONTREUIL AUX LIONS17943100A477SAINT-JEAN-LES-DEUX-JUMEAUX107,7107,7 FMBARUSSEL1604150A1660ALLONNE107,7107,7 FMPEAGE8956200A1660AMBLAINVILLE107,7107,7 FMLA CHARBONNIERE9617200A1660BONLIER107,7107,7 FMCHEMIN DE LA TACHE11137200A1660BONNEUIL-LES-EAUX107,7107,7 FMLES MORILLONS16732200A1660CHAMBLY107,7107,7 FMLES GLAISES5536200A1660HARDIVILLIERS107,7107,7 FMCHAMP DU MOULIN18256200A1660LA NEUVILLE-D’AUMONT107,7107,7 FMBOIS DE MOLLE22720200A1660LORMAISON107,7107,7 FMLE CHEMINET11
237200A1
660NOIREMONT107,7107,7 FMLES VINGT MINES16242200A1660THERDONNE107,7107,7 FMLA JUSTICE8717200A1662AIRON-SAINT-VAAST107,7107,7 FMPEAGE4212200A1662CONDETTE107,7107,7 FMHARDELOT5444200A1662ISQUES107,7107,7 FMPEAGE8424200A1662WIDEHEM107,7107,7 FMTABLE D’ORIENTATION17044200A1680ABBEVILLE107,7107,7 FMPEAGE14724200A1680ARG?UVES107,7107,7 FMPEAGE4874200A1680BERNAY-EN-PONTHIEU107,7107,7 FMPEAGE3054200A1680L’ETOILE107,7107,7 FMPS 11910874200A1680L?UILLY107,7107,7 FMTERRE DU GENERAL14242200A1680LONG107,7107,7 FMLE CHAPITRE10618200A1680NOUVION107,7107,7 FMLE PETIT CHENE9045200A1680PLACHY-BUYON107,7107,7 FMLA MONTAGNE12040200A1680VAUCHELLES-LES-QUESNOY107,7107,7 FMFOND QUINQUIN6824200A1680VIGNACOURT107,7107,7 FMAIRE DE REPOS10020200A262BRISSY-HAMEGICOURT107,7107,7 FMLA CARRIERE MARTIN10324200A262CHAMBRY107,7107,7 FMPEAGE7956200A262COURBES107,7107,7 FMPEAGE8056200A262EPPES107,7107,7 FMAIRE DE REPOS7524200A262FAYET107,7107,7 FMPEAGE10337200A262GRUGIES107,7107,7 FMPEAGE10556200A262JUVINCOURT-ET-DAMARY107,7107,7 FMAIRE DE SERVICE7324200A262PONTRU107,7107,7 FMVILLERET14917200A262REMIES107,7107,7 FMAIRE DE REPOS7024200A262SAINT-ERME-OUTRE-ET-RAMECOURT107,7107,7 FMRAMECOURT9756200A262VENDHUILE107,7107,7 FMLEMPIRE13961200A2610CHARMONT-SOUS-BARBUISE107,7107,7 FMCHAMPS DE LA VACHE14450200A2610CHARMONT-SOUS-BARBUISE107,7107,7 FMLES GARENNES9950200A2610TORCY-LE-PETIT107,7107,7 FMPEAGE9924200A2610TROUANS107,7107,7 FMAIRE DE REPOS15618200A2651BUSSY-LETTREE107,7107,7 FMLE CHEMIN DE CHALONS15424200A2651COOLUS107,7107,7 FMPEAGE12850200A2651COURCY107,7107,7 FMPEAGE9556200A2651FAGNIERES107,7107,7 FMLA GARENNE15618200A2651NUISEMENT-SUR-COOLE107,7107,7 FMAIRE DE REPOS10518200A2651SOMMESOUS107,7107,7 FMPEAGE18050200A2659BANTEUX107,7107,7 FMPEAGE12637200A2662BOURLON107,7107,7 FMBOIS DE BOURLON10476200A2662HAMBLAIN-LES-PRES107,7107,7 FMBONNETTE6732200A2662MARQUION107,7107,7 FMPEAGE5917200A2662RUMAUCOURT107,7107,7 FMAIRE DE SERVICE5632200A292ATTILLY107,7107,7 FMPATURE DE BEAUVILLERS9318200A2976ILLOIS107,7107,7 FMLA CLOUTERIE23518200A2980ATHIES107,7107,7 FMLE CHEMIN DES ANES8618200A2980BEAUCAMPS-LE-JEUNE107,7107,7 FMMONT DE LA CALLE19118200A2980GLISY107,7107,7 FMPEAGE6418200A2980GUIGNEMICOURT107,7107,7 FMLE POIRIER9318200A2980HERLEVILLE107,7107,7 FMLA PEPINIERE9018200A2980LICOURT107,7107,7 FMLA CHANIERE7718200A2980REVELLES107,7107,7 FMCHEMIN DE FRESNOY12518200A2980SAINT-FUSCIEN107,7107,7 FMLE CAMP FRANCAIS7818200A2980SALEUX107,7107,7 FMPEAGE6624200A2980THIEULLOY-L’ABBAYE107,7107,7 FMLE MONT AUX ANGLAIS16218200A2980VILLERS-BRETONNEUX107,7107,7 FMLA COUTURE9724200 Fait à Paris, le 3 février 2009.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel : Le président,M. Boyon
