Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2001-678 du 29 août 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL de presse Kyrne’Dif pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Bastia ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L’annexe I à la décision n° 2001-678 du 29 août 2001 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
« Zone de planification : Bastia.
« Fréquence : 92,7 MHz.
« Site d’émission : Towercast, lieudit Serra di Pigno, 20200 Bastia.
« Altitude du site : 961 mètres.
« Altitude de l’antenne : 986 mètres.
« Puissance (PAR) : 4 kW.
« Contraintes : 500 W dans le secteur d’azimuts 40°/110°, 50 W dans le secteur d’azimuts 200°/30°.
« (*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 septembre 2002.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
J.O n° 244 du 18 octobre 2002page 17325
Conseil supérieur de l’audiovisuel
