Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2000-564 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Korail Océan Indien pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kanal Océan Indien ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L’annexe V à la décision n° 2000-564 du 11 juillet 2000 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :
« A N N E X E V (*)
Zone de planification : La Plaine-des-Palmistes.
Fréquence : 102,60 MHz.
Site d’émission : 2e village, chemin Frémicourt, 97431 La Plaine-des-Palmistes.
Altitude du site : 1 050 mètres.
Altitude de l’antenne : 1 056 mètres.
Puissance (PAR) : 3 kW.
Contraintes : 100 W dans le secteur d’azimut 180°/270°.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à l’association Korail Océan Indien et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juillet 2003.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 164 du 18 juillet 2003 – page 12187
Conseil supérieur de l’audiovisuel
