Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 96-352 du 9 janvier 1996 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Ain-Jura et les décisions n° 2000-771 du 13 juin 2000 et n° 2005-430 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation ;
Vu la convention conclue le 11 juillet 2005 entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel et la SAS Radio Nostalgie ;
Vu la demande de changement de titulaire et de catégorie adressée par la SAS Radio Nostalgie Réseau pour les zones d’Oyonnax et Nantua ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L’autorisation accordée à la SAS Radio Nostalgie Réseau en catégorie C sur les zones d’Oyonnax et Nantua est transférée à la SAS Radio Nostalgie en catégorie D.
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Nostalgie et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juillet 2006.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 191 du 19 août 2006
Conseil supérieur de l’audiovisuel
