Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2000-525 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Epicom pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 102 FM ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L’annexe III à la décision n° 2000-525 du 4 juillet 2000 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :
« A N N E X E I I I (*)
Zone de planification : Saint-André.
Fréquence : 104,60 MHz.
Site d’émission : lotissement Bras Pistolet, 97440 Saint-André.
Altitude du site : 500 mètres.
Altitude de l’antenne : 510 mètres.
Puissance (PAR) : 2 kW.
Contraintes : 6 W dans le secteur d’azimut 60°/80°.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL Epicom et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juillet 2003.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 164 du 18 juillet 2003 – page 12187
Conseil supérieur de l’audiovisuel
