Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2000-524 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Est Réunion pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Est Réunion ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L’annexe XI à la décision n° 2000-524 du 4 juillet 2000 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :
« A N N E X E X I (*)
Zone de planification : Le Tampon.
Fréquence : 99,00 MHz.
Site d’émission : TDF, lieudit Manapany-les-Hauts, 97429 Petite-Ile.
Altitude du site : 781 mètres.
Altitude de l’antenne : 816 mètres.
Puissance (PAR) : 300 W.
Contraintes : 30 W dans le secteur d’azimut 320°/360°.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à l’association Radio Est Réunion et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juillet 2003.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 164 du 18 juillet 2003 – page 12186
Conseil supérieur de l’audiovisuel
