Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2000-919 du 10 avril 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Soprodi Radio pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L’annexe IV à la décision n° 2000-919 du 10 avril 2000 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :
« A N N E X E I V (*)
« Zone de planification : Vesoul.
« Fréquence : 100,7 MHz.
« Site d’émission : lieudit La Croix de Cassini, La Demie, 77000 Vesoul.
« Altitude du site : 440 mètres.
« Altitude de l’antenne : 490 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes :
« 300 W dans les secteurs d’azimuts 20°/50° et 220°/250° ;
« 100 W dans le secteur d’azimut 60°/210°.
« (*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juillet 2002.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
J.O n° 223 du 24 septembre 2002page 15778
Conseil supérieur de l’audiovisuel
