Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2000-1207 du 27 juin 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association RCF Lyon Fourvière pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L’annexe I à la décision n° 2000-1207 du 27 juin 2000 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
Zone de planification : Chaumont.
Fréquence : 99,9 MHz.
Site d’émission : TDF, lieudit Coteau de Bétris, 52000 Chaumont.
Altitude du site : 326 mètres.
Altitude de l’antenne : 367 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 300 W dans le secteur d’azimut 330°/30°.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
L’annexe II à la décision n° 2000-1207 du 27 juin 2000 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :
« A N N E X E I I (*)
Zone de planification : Langres.
Fréquence : 88,2 MHz.
Site d’émission : TDF, lieudit Le Cognelot, 52600 Chalindrey.
Altitude du site : 462 mètres.
Altitude de l’antenne : 502 mètres.
Puissance (PAR) : 500 W.
Contraintes : 50 W dans le secteur d’azimut 90°/220°.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
Article 3
La présente décision sera notifiée à l’association RCF Lyon Fourvière et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 avril 2004.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 104 du 4 mai 2004 – page 7955
Conseil supérieur de l’audiovisuel
