Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2001-739 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Mégamix pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Top FM programme RTL 2 ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L’annexe à la décision n° 2001-739 du 4 septembre 2001 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :
« A N N E X E (*)
Zone de planification : Béziers.
Fréquence : 96,1 MHz.
Site d’émission : site TDF, mont Saint-Loup, 34300 Agde.
Altitude du site : 111 mètres.
Altitude de l’antenne : 151 mètres.
Puissance (PAR) : 2 kW.
Contraintes : 1 kW dans le secteur d’azimut 310°/260°.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL Mégamix et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 avril 2004.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 104 du 4 mai 2004 – page 7954
Conseil supérieur de l’audiovisuel
