Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Dijon et valables jusqu’au 16 janvier 2013 NOR: CSAC1132940X Par une délibération en date du 22 novembre 2011, le Conseil supérieur de l’audiovisuel, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction, pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d’autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Dijon et dont le terme est fixé au 16 janvier 2013 Cette délibération est fondée sur les motifs suivants : 1° L’Etat n’a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ; 2° Les titulaires d’autorisation n’ont pas fait l’objet de sanction du conseil et celui-ci n’a eu connaissance d’aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ; 3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n’est pas de nature à porter atteinte à l’impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ; 4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l’exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ; 5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l’autorisation leur a été accordée. A défaut d’accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel et le titulaire, au plus tard le 16 juillet 2012, les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.Catégorie BSARL Capital Active Médias (Plein Air) Zones : Le Russey, fréquence : 88,1 MHz. Morteau, fréquence : 99,1 MHz. Pontarlier, fréquence : 96,3 MHz. Saint-Laurent-en-Grandvaux, fréquence : 99,0 MHz.SARL Disc Nohain (Radio Nohain) Zone : Cosne-sur-Loire, fréquence : 93,6 MHz.SARL Challenge (Vibration) Zones : Nevers, fréquence : 100,8 MHz. Autun, fréquence : 92,7 MHz. Sens, fréquence : 95,1 MHz.SAS SPA (Radio Scoop) Zone : Mâcon, fréquence : 88,2 MHz.Catégorie CSAS Chérie FM Réseau (Chérie FM Bourgogne Franche-Comté) Zones : Dijon, fréquence : 102,5 MHz. Lons-le-Saunier, fréquence : 105,2 MHz. Chalon-sur-Saône, fréquence : 102,4 MHz. Le Creusot, fréquence : 100,0 MHz. Mâcon, fréquence : 99,4 MHz.SARL SPRGB (Fun Radio Bourgogne) Zones : Montbard, fréquence : 96,9 MHz. Tonnerre, fréquence : 103,0 MHz.SARL Média Stratégie (RTL 2 Belfort-Montbéliard) Zones : Montbéliard, fréquence : 93,4 MHz. Belfort, fréquence : 93,4 MHz.SARL Virgin Radio Réseau Nord (Virgin Radio Franche-Comté) Zones : Vesoul, fréquence : 98,5 MHz. Belfort, Fréquence : 98,4 MHz.SA Virgin Radio Réseau Sud (Virgin Radio Chalon) Zone : Chalon-sur-Saône, fréquence : 97,8 MHz.SAS NRJ Réseau (NRJ Chalon) Zones : Chalon-sur-Saône, fréquence : 91,9 MHz. Le Creusot, fréquence : 104,5 MHz.Catégorie DSAS NRJ (NRJ) Zones : Châtillon-sur-Seine, fréquence : 101,9 MHz. Dijon, fréquence : 100,6 MHz. Montbard, fréquence : 102,3 MHz. Saint-Claude, fréquence : 90,9 MHz. Charolles, fréquence : 102,1 MHz. Auxerre, fréquence : 101,8 MHz. Avallon, fréquence : 100,6 MHz. Tonnerre, fréquence : 101,9 MHz.SAS RFM Entreprises (RFM) Zones : Dijon, fréquence : 99,6 MHz. Besançon, fréquence : 98,1 MHz. Dole, fréquence : 105,4 MHz. Nevers, fréquence : 101,5 MHz. Vesoul, fréquence : 98,0 MHz. Chalon-sur-Saône, fréquence : 99,7 MHz. Avallon, fréquence : 97,6 MHz.SARL Groupe Norsucom (France Maghreb 2) Zone : Dijon, fréquence : 105,1 MHz.SAS Radio Nostalgie (Nostalgie) Zones : Montbard, fréquence : 89,2 MHz. Montbéliard, fréquence : 96,6 MHz. Luxeuil-les-Bains, fréquence : 105,0 MHz. Vesoul, fréquence : 105,7 MHz. Autun, fréquence : 102,7 MHz.SAS Europe 2 Entreprises (Virgin Radio) Zones : Montbard, fréquence : 93,6 MHz. Avallon, fréquence : 90,8 MHz.SA Vortex (Skyrock) Zones : Montbard, fréquence : 96,2 MHz. Belfort, Fréquence : 97,3 MHz. Montbéliard, fréquence : 97,3 MHz.SA SERC (Fun Radio) Zones : Besançon, fréquence : 90,6 MHz. Sens, fréquence : 91,0 MHz.SAS FG Concept (Radio FG) Zone : Besançon, fréquence : 92,0 MHz.SARL Jazz France (Jazz Radio) Zones : Besançon, fréquence : 92,4 MHz. Auxerre, fréquence : 87,6 MHz.SAS Radio Classique (Radio Classique) Zones : Besançon, fréquence : 94,2 MHz. Montbéliard, fréquence : 93,9 MHz. Belfort, Fréquence : 93,9 MHz.SAS Regroupement des radios musulmanes de France (Radio Orient) Zone : Besançon, fréquence : 96,2 MHz.SA SODERA (RTL 2) Zones : Besançon, fréquence : 106,0 MHz. Lons-le-Saunier, fréquence : 96,2 MHz. Nevers, fréquence : 98,2 MHz. Autun, fréquence : 96,1 MHz. Sens, fréquence : 105,3 MHz.SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons) Zones : Nevers, fréquence : 96,1 MHz. Avallon, fréquence : 93,2 MHz.SA LV&CO (MFM Radio) Zones : Nevers, fréquence : 107,4 MHz. Le Creusot, fréquence : 107,5 MHz.SAS Chérie FM (Chérie FM) Zone : Avallon, fréquence : 104,6 MHz.Catégorie ESA CLT-UFA (RTL) Zones : Dijon, fréquence : 104,2 MHz. Montbard, fréquence : 98,3 MHz. Besançon, fréquence : 104,0 MHz. Lons-le-Saunier, fréquence : 92,4 MHz. Nevers, fréquence : 102,3 MHz. Vesoul, fréquence : 104,0 MHz. Autun, fréquence : 95,0 MHz. Le Creusot, fréquence : 105,7 MHz. Sens, fréquence : 94,3 MHz. Belfort, fréquence : 103,2 MHz.SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1) Zones : Dijon, fréquence : 104,7 MHz. Montbard, fréquence : 101,5 MHz. Besançon, fréquence : 104,9 MHz. Montbéliard, fréquence : 95,1 MHz. Morteau, fréquence : 98,3 MHz. Pontarlier, fréquence : 98,2 MHz. Poligny, fréquence : 90,1 MHz. Nevers, fréquence : 104,6 MHz. Jussey, fréquence : 95,2 MHz. Autun, fréquence : 106,4 MHz. Chalon-sur-Saône, fréquence : 106,7 MHz. Charolles, fréquence : 99,4 MHz. Le Creusot, fréquence : 107,9 MHz. Auxerre : fréquence : 96,6 MHz. Avallon, fréquence : 106,4 MHz. Belfort, fréquence : 95,1 MHz.SAM Radio Monte-Carlo (RMC) Zones : Nevers, fréquence : 107,9 MHz. Vesoul, fréquence : 107,9 MHz. Auxerre, fréquence : 104,8 MHz. Avallon, fréquence : 102,1 MHz.
