Résultat de délibération relatif à la reconductibilité d’autorisations NOR: CSAC0918152X Par une délibération en date du 15 juillet 2009, le Conseil supérieur de l’audiovisuel, sur le fondement de l’article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées aux services mentionnés ci-dessous dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille et dont le terme est fixé au 22 août 2010. Cette délibération est fondée sur les motifs suivants : 1° L’Etat n’a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ; 2° Les titulaires des autorisations n’ont pas fait l’objet de sanction du conseil et celui-ci n’a eu connaissance d’aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal, de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite, hors appel aux candidatures ; 3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n’est pas de nature à porter atteinte à l’impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ; 4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l’exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ; 5° Ces service de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l’autorisation leur a été accordée. A défaut d’accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel et les titulaires au plus tard le 22 février 2010, les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.Catégorie A Association TO, Témoins sur les ondes (RCF Radio TO) : Zone : Douai. Fréquence : 95,1 MHz.Catégorie B SARL CD Com (Champagne FM) : Zone : Château-Thierry. Fréquence : 97,5 MHz. SARL Ephata (Radio Métropolys) : Zone : Saint-Omer. Fréquence : 99,7 MHz ; Zone : Lille. Fréquence : 97,6 MHz. SARL Radio 6 (Radio 6) : Zone : Hesdin. Fréquence : 90,6 MHz. SARL Contact FM (Contact FM) : Zone : Boulogne-sur-Mer. Fréquence : 90,4 MHz. Association Les amis de Galaxie (Galaxie) : Zone : Péronne. Fréquence : 103,4 MHz.Catégorie D SAS Radio Classique (Radio Classique) : Zone : Calais. Fréquence : 88,0 MHz. SAS Radio Nostalgie : (Nostalgie) : Zone : Valenciennes. Fréquence : 93,5 MHz ; Zone : Amiens. Fréquence : 92,2 MHz. SAS NRJ (NRJ). Zone : Calais. Fréquence : 93,0 MHz. SAS FG Concept (Radio FG) : Zone : Amiens. Fréquence : 96,3 MHz. SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons) : Zone : Abbeville. Fréquence : 107,1 MHz. SA Vortex (Skyrock) : Zone : Douai. Fréquence : 96,2 MHz. SARL Radio Nova (Radio Nova) : Zone : Boulogne-sur-Mer. Fréquence : 88,3 MHz.Catégorie E SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1) : Zone : Calais. Fréquence : 102,9 MHz. SAM Radio Monte Carlo (RMC) : Zone : Abbeville. Fréquence : 90,4 MHz ; Zone : Lille. Fréquence : 103,3 MHz. SA CLT-UFA (RTL). Zone : Boulogne-sur-Mer. Fréquence : 96,0 MHz.
