Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Toulouse (région Midi-Pyrénées) et valables jusqu’au 22 août 2011 NOR: CSAC1014385X Par une délibération en date du 18 mai 2010, le Conseil supérieur de l’audiovisuel, sur le fondement de l’article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d’autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Toulouse (région Midi-Pyrénées) et valables jusqu’au 22 août 2011. Cette délibération est fondée sur les motifs suivants : 1° L’Etat n’a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ; 2° Les titulaires d’autorisation n’ont pas fait l’objet de sanction du conseil et celui-ci n’a eu connaissance d’aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ; 3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n’est pas de nature à porter atteinte à l’impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ; 4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l’exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ; 5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l’autorisation leur a été accordée. A défaut d’accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel et le titulaire au plus tard le 22 février 2011 l’autorisation ne pourrait pas être reconduite hors appel aux candidatures.Catégorie BSARL 100 % (100 %) Zone : Albi, fréquence : 89,9 MHz. Zone : Brassac, fréquence : 99,0 MHz. Zone : Lacaune, fréquence : 98,0 MHz.Association Radio Val d’Adou (FM 81) Zone : Mazamet, fréquence : 95,5 MHz.Association Festival d’énergie du Plateau (Radio Festival) Zone : Lannemezan, fréquence : 95,0 MHz.Association Radio Jordanne (Radio Jordanne) Zone : Saint-Céré, fréquence : 91,1 MHz.Association Radio Ménergy (Radio Ménergy) Zone : Millau, fréquence : 94,0 MHz.Association régionale d’animation (Totem) Zone : Camarès, fréquence : 97,1 MHz.Catégorie DSAS Radio Nostalgie (Nostalgie) Zone : Ax-les-Thermes, fréquence : 105,7 MHz. Zone : Saint-Girons, fréquence : 96,7 MHz. Zone : Tarascon-sur-Ariège, fréquence : 102,6 MHz.SAS NRJ (NRJ) Zone : Millau, fréquence : 95,5 MHz. Zone : Chaum, fréquence : 103,3 MHz.SA Vortex (Skyrock) Zone : Belmont-sur-Rance, fréquence : 98,8 MHz. Zone : Cassagnes-Bégonhès, fréquence : 105,7 MHz. Zone : Grenade, fréquence : 104,9 MHz. Zone : Albi, fréquence : 92,4 MHz. Zone : Castres, fréquence : 87,6 MHz. Zone : Mazamet, fréquence : 87,8 MHz.SAS Europe 2 Entreprises (Virgin Radio) Zone : Cauterets, fréquence : 94,1 MHz.Catégorie ESAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1) Zone : Foix, fréquence : 106,5 MHz. Zone : Mirande, fréquence : 98,4 MHz. Zone : Vic-Fezensac, fréquence : 101,4 MHz.SAM Radio Monte Carlo (RMC) Zone : Espalion, fréquence : 104,7 MHz.SA CLT-UFA (RTL) Zone : Ax-les-Thermes, fréquence : 104,4 MHz. Zone : Saint-Affrique, fréquence : 98,3 MHz. Zone : Revel, fréquence : 101,6 MHz. Zone : Carmaux, fréquence : 107,1 MHz. Zone : Foix, fréquence : 101,6 MHz.
