CSA – Rectificatif à l’appel aux candidatures (CTR de Lyon)

Dans l’annexe de la décision n° 2005-869 du 18 octobre 2005 parue au Journal officiel du 30 octobre 2005, texte 42, Liste des fréquences utilisables, dans le département de l’Isère (38), pour les numéros d’allotissements 14, 15, 16, 17, 18 et 19, dans la colonne : PAR maximum, il convient de lire :
« 50 W 020°/160°
5 W 170°/180°
5 W 000°/010°
1 W 190°/350° »,
Au lieu de :
« 50 W 020°/160°
5 W 170°/180° ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 novembre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 290 du 14 décembre 2005
Conseil supérieur de l’audiovisuel

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