Décision n° 2011-1156 du 9 novembre 2011 portant renouvellement de membres du comité territorial de l’audiovisuel de Clermont-Ferrand NOR: CSAC1132807S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-3 ; Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus par l’article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 M. Jean-Paul BERENGER est reconduit dans ses fonctions de membre du comité territorial de l’audiovisuel de Clermont-Ferrand pour une durée de quatre ans à compter du 4 mars 2012. Art. 2 M. Henri-Guy RYAT est reconduit dans ses fonctions de membre du comité territorial de l’audiovisuel de Clermont-Ferrand du 16 mars 2012 jusqu’au 11 août 2015. Art. 3 La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 9 novembre 2011.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
