Décision n° 2010-436 du 18 mai 2010 portant renouvellement d’un membre suppléant du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand NOR: CSAC1014663S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-3 ; Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l’article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 Mme Dominique BRU-MAILLE est reconduite dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand pour une durée de quatre ans à compter du 24 juin 2010. Art. 2 La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 18 mai 2010.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
