Décision n° 2010-438 du 18 mai 2010 portant renouvellement de membres titulaires du comité technique radiophonique de Nancy NOR: CSAC1014667S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-3 ; Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l’article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 MM. Théophile HASSLER et Edmond MARLIER sont reconduits dans leurs fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Nancy pour une durée de quatre ans à compter du 24 mai 2010. Art. 2 M. Jean-Noël ORY est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Nancy pour une durée de quatre ans à compter du 12 juin 2010. Art. 3 La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 18 mai 2010.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
