Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l’article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
M. Jean Luguet est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Toulouse, pour une durée de quatre ans à compter du 22 juin 2004.
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 avril 2004.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 115 du 18 mai 2004 – page 8813
Conseil supérieur de l’audiovisuel
