Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51 ;
Vu la décision no 95-972 du 30 mai 1995 portant autorisation d’usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes nationaux de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la lettre du 4 octobre 2001 par laquelle Radio France fait part au Conseil supérieur de l’audiovisuel de sa décision de restituer un certain nombre de fréquences non mises en service ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. – Les dispositions de la décision no 95-972 susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser :
Les fréquences :
99,2 MHz sur le site de Foug (54) ;
94,3 MHz sur le site de Longuyon (54) ;
92,6 MHz sur le site de Vézelise (54) ;
96,3 MHz sur le site de Dugny-sur-Meuse (55) ;
98,9 MHz sur le site de Montmédy (55) ;
100,2 MHz sur le site d’Oderen (68) ;
97,3 MHz sur le site de Bains-les-Bains (88) ;
95,1 MHz sur le site de Bruyères (88) ;
94,3 MHz sur le site de Fraize (88) ;
95,9 MHz sur le site de Taintrux (88),
en vue de la diffusion du programme France Culture,
Et les fréquences :
97,5 MHz sur le site de Foug (54) ;
89,9 MHz sur le site de Longuyon (54) ;
89,6 MHz sur le site de Vézelise (54) ;
89,1 MHz sur le site de Dugny-sur-Meuse (55) ;
92,7 MHz sur le site de Montmédy (55) ;
96,9 MHz sur le site d’Oderen (68) ;
91,9 MHz sur le site de Bains-les-Bains (88) ;
90,0 MHz sur le site de Bruyères (88) ;
89,6 MHz sur le site de Fraize (88) ;
92,9 MHz sur le site de Taintrux (88),
en vue de la diffusion du programme France Musiques, sont abrogées.
Art. 2. – La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 février 2002.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
J.O. Numéro 90 du 17 Avril 2002 page 6800
