Décision n° 2009-294 du 21 avril 2009 modifiant la décision n° 2008-980 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Ephata à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Roc FM NOR: CSAC0911418S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ; Vu la décision n° 2008-980 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Ephata à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Roc FM ; Vu la demande de changement de nom du service adressée le 9 février 2009 par la SARL Ephata ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 Dans le titre et à l’article 1er de la décision n° 2008-980 du 21 octobre 2008 susvisée, le nom de service : « ROC FM » est remplacé par : « Radio Métropolys ». Art. 2 La présente décision sera notifiée à la SARL Ephata et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 21 avril 2009.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel : Le président,M. Boyon
