L’Institut National de l’Audiovisuel (INA) vient de signer un avenant au protocole d’accord général de 1996. Ce protocole définit les conditions dans lesquelles l’INA est autorisé à utiliser des oeuvres audiovisuelles et sonores du répertoire des sociétés d’auteurs pour les besoins de son fonds d’archives. Cet accord est intervenu entre la SACD, la SACEM, la SCAM, la SDRM et SESAM et permettra notamment :
– une revalorisation de la rémunération versée aux auteurs,
– un meilleur respect du droit moral des auteurs, dans le cadre d’une charte,
– l’utilisation par l’INA du répertoire des sociétés d’auteurs sur un site internet, à titre expérimental, dans un but de présentation et de promotion de ses activités.
Par ailleurs, cet avenant autorise l’INA à exploiter les programmes de son fonds dans la double perspective du respect des droits d’auteurs et du bon accomplissement par l’INA de la mission de revalorisation des archives que lui a confié le législateur.
