Le Bureau des Droits de reproduction américain (U.S. Copyright Office) a établi le CARP (Cadre d’arbitrage des droits d’auteurs et de reproduction) afin de décider des prix à payer pour la diffusion de musique sur internet. 1,5 euro pour mille auditeurs et par chansons : c’est le montant des droits d’auteurs qu’auraient du verser toutes les webradios américaines si le CARP était accepté ce mardi 21 mai (effet rétroactif depuis 1998).
Le congrès a donc rendu un avis défavorable pour le CARP et a maintenant 30 jours pour publier une décision finale à ce sujet.
Kurt Hansson, éditeur de la lettre de la Radio et de l’Internet (RAIN – Radio And Internet Newsletter) et du site http://www.SaveInternetRadio.comwww.SaveInternetRadio.com explique que la décision du congrès est raisonnable puisque l’application du CARP aurait provoqué la fermeture des Webradios, ce qui était contraire aux intentions du législateur.
Maintenant, le Bureau des Droits de reproduction américain (U.S. Copyright Office) devrait négocier, avec les diffuseurs, un taux de redevance basé sur un pourcentage des revenus.
En France, les Webradios attendaient le résultat de cette décision qui, d’une part, aurait pu influencer les négociations en cours avec les ayants droits, et d’autre part, aurait pu avoir un impact sur certains prestataires américains comme Live365. Toutefois, il y a quelques jours, les dirigeants de Live365, dans une interview diffusée sur leur propre site Internet, avaient précisé que si le CARP était adopté, ce serait aux diffuseurs de payer et non à Live365, faisait ainsi taire les rumeurs de fermeture du site américain.
