Les Indés Radio – Le GIE condamné à une amende de 300 000 euros

Le Gie Les Indés radios, présidé par Jean-Eric Valli vient d’être condamné à une amende de 300 000 € par l’Autorité de la Concurrence pour non respect de ses engagements liés aux droits des radios adhérentes et membres. En conséquence le Gie devra modifier son Règlement Intérieur.

En 2006, l’Autorité de la Concurrence, avait contraint le Gie a modifier son Règlement Intérieur pour respecter le droit de la concurrence.

Malgré ces engagements pris auprès de l’Autorité de la concurrence,le Conseil d’Administration du Gie avait profondément modifié les règles de vie des radios au sein du groupement en ajoutant des contraintes qui ont été considérées comme contraires aux engagements pris et au droit de la concurrence.

En conséquence l’Autorité a infligé une amende 300 000 € et exigé du Gie qu’il revienne dans un délai de 4 mois, pour l’essentiel au texte du Règlement Intérieur de 2006.
Cette décision qui clôt l’autosaisine de l’Autorité est exécutoire et est assortie d’une publication de la décision dans les Echos et Stratégies, aux frais du Gie.

Pour lire la décision complète (43 pages)
http://fr.slideshare.net/mediasactu/autorite-de-la-concurrence-contre-gie-les-indes-radios

Autorite de la concurrence contre Gie les indés radios from mediasactu

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