Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 18 juin 2002, est nommé membre de la commission instituée à l’article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d’une taxe parafiscale au profit d’un fonds de soutien à l’expression radiophonique en qualité de président : M. Meda (Maurice), en remplacement de M. Rapone (Denis).
J.O. Numéro 142 du 20 Juin 2002 page 10821
