Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, du ministre de la culture et de la communication et de la ministre déléguée à l’industrie en date du 31 octobre 2002 :
La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l’ordonnance du 2 novembre 1945 est complétée comme suit à l’issue de la séance de la CPPAP du 23 mai 2002 :
Noon, 22, avenue Jean-Aicard, 75011 Paris, à compter du 23 mai 2002 ;
Pixel Presse, 121, rue des Dames, 75017 Paris, à compter du 23 mai 2002.
Sont retirés de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l’ordonnance du 2 novembre 1945 :
Free Lens, 16, rue Saint-Merri, 75004 Paris ;
Infonie Média, tour Kupka B, Cedex 96, 16-18, rue Hoche, 92906 Paris-La Défense.
J.O n° 262 du 9 novembre 2002page 18572
Décrets, arrêtés, circulaires
