Le 13 novembre dernier, les dirigeants des principales stations commerciales privées étaient réunis à Paris pour dénoncer d’une même voix l’augmentation du barème de la rémunération équitable, fixant le montant des droits versés à la Spré (lire Radioactu du 13/11/2007). Pour sa part, la SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques) estime que ce nouveau barème de rémunération pour les radios privées, adopté le 15 octobre dernier, « reste très faible ». En l’état, ce nouveau barème devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2008 et s’appliquera de façon pleine et entière au 1er janvier 2008. A cette date, les sommes versées par les radios privées connaîtront une augmentation moyenne de 38%. « Bien que l’augmentation du barème soit significative, elle ne permet pas d’atteindre le niveau minimum de rémunération qui puisse être considérée comme équitable par les ayants droits, la rémunération totale devant être perçue à partir de 2011 restant inférieure à la rémunération payée par les radiodiffuseurs privés aux auteurs », estime la SCPP, qui ajoute que les droits perçus restent « très en deçà des niveaux des rémunérations moyennes que perçoivent les artistes et les producteurs dans les grands pays européens ».
Selon la SCPP, depuis 20 ans, les stations concernées ont versé 2% de leur chiffre d’affaires à la rénumération des artistes. Ce taux atteindra 2.8% en 2011, « ce qui reste totalement dérisoire par rapport au rôle que joue la musique dans le succès des radios », estime la SCPP. Qualifiant de « hors normes » les marges réalisées par les radios françaises, la SCPP ajoute que ces dernières « sont donc particulièrement mal fondées pour critiquer ce nouveau barème (…) qui reste particulièrement inéquitable pour les artistes et les producteurs ». La SCPP s’est par ailleurs dite « sereine » face aux menaces de recours de certains radiodiffuseurs devant le Conseil d’Etat ou la Cour de Justice Européenne. Selon la SCPP, ces juridictions « ne pouvant que constater la faiblesse du nouveau barème ». Enfin, la SCPP ajoute que la décision de la Commission de la Rémunération Equitable ne peut faire l’objet d’un recours hiérarchique en raison de son indépendance du Ministère de la Culture. La SCPP rassemble plus d’un millier de producteurs indépendants ainsi que des majors telles que Sony BMG, Emi, Universal ou encore Warner.
